Sélection du JORF n° 0220 du 20 septembre 2017
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FPE
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34 Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport (dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 et le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589684&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
35 Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 et le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589753&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
36 Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (entre en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589818&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
37 Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport (entre en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589874&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sports
Modifie le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
38 Décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (entre en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589891&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Modifie le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
39 Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (entre en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589907&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge l’arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Modifie le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
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POUR INFORMATION
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51 Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589952&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589958&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589992&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 8 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589360&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589422&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589439&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589441&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589548&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie l'arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
18 Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589552&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie l'arrêté du 26 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
19 Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589556&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie l'arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure