Sélection du JORF n° 0220 du 21 septembre 2019
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FPE
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6 Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120327&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120349&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion
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POUR INFORMATION
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79 Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120605&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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21 Arrêté du 2 septembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2020) alinéa 1 et alinéa 2 de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, organisé par le centre de gestion du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120455&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120460&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120462&dateTexte=&categorieLien=id