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FPE/FPT

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7 Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046316875

             Modifie : arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
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FPE

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24 Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046317057

             Modifie : code de la sécurité sociale

             Modifie : décret n° 67-850 du 30 septembre 1967 modifié portant fixation des taux des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents permanents des collectivités locales

15 Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046316957

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FPH

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21 Arrêté du 12 septembre 2022 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046317025

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POUR INFORMATION

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3 Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046316801

8 Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046316884

9 Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046316895

13 Décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046316932

14 Décret du 16 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046316954

67 Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046317187