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FPE
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3 Décret n° 2018-801 du 21 septembre 2018 fixant le mode de désignation des membres de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice – (Le décret s'applique en vue des élections professionnelles qui auront lieu en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037422356&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 19 septembre 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037422389&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

14 Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au périmètre des comités techniques de service déconcentré des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Paris-aéroports – (Le présent arrêté s'applique jusqu'au prochain renouvellement général des comités techniques de la direction générale des douanes et droits indirects)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037422480&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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15 Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037422489&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décision n° 2018-002 du 15 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037422531&dateTexte=&categorieLien=id

CONCOURS-RECRUTEMENTS

4 Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037422378&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037422381&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037422386&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 20 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037422400&dateTexte=&categorieLien=id