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FPE
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2 Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales - (le chapitre Ier, à l'exception du 1° de son article 2 et de son article 9, et les articles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2017 . Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595452&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

3 Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale-  (le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 1er à 3, 5, 6, 7 en ce qui concerne l'introduction d'une bonification d'ancienneté au bénéfice des lauréats du concours externe titulaires d'un doctorat et ayant présenté une épreuve adaptée ; des articles 9, 13 et 14 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication ; et des articles 15 à 17 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595499&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

4 Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595568&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

5 Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595579&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
Abroge : arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale
Abroge : arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

6 Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnée à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595592&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595597&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers – (le décret entre en vigueur le 1er août 2017 à l'exception des dispositions du II des articles 1er à 4, 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 27, 30 et 33 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et de celles du III des mêmes articles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595623&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre
Modifie : décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
Modifie : décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire
Modifie : décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
Modifie : décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
Modifie : décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Modifie : décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
Modifie : décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Modifie : décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Modifie : décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Modifie : décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Modifie : décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Modifie : décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
Modifie : décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

12 Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées – (les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 du décret entrent en vigueur le 1er août 2017 ; celles des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595767&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

13 Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers – (en vigueur le 1er août 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595795&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
Modifie : décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées
Modifie : décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers
Modifie : décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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14 Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035595821&dateTexte=&categorieLien=id