Sélection du JORF n° 0222 du 23 septembre 2021
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3FP
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28 Décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021 fixant la liste des corps et cadres d'emplois dont les membres peuvent être nommés auditeurs au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes – (la liste s'applique aux procédures engagées en vue des recrutements prenant effet à compter du 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087792
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FPE
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9 Arrêté du 15 septembre 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des circonscriptions de sécurité publique de Seine-et-Marne (77) ouvrant droit à la prime de restructuration, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et aux indemnités prévues par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008, n° 2014-507 du 19 mai 2014 et n° 2019-1442 du 23 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087618
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POUR INFORMATION
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12 Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087648
17 Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087688
67 Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087941