Sélection du JORF n° 0222 du 24 septembre 2022
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FPE
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5 Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale – (en vigueur le 5 août 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325637
Abroge : arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale
11 Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325749
12 Décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325762
13 Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier– (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325775
14 Arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325782
15 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325789
Modifie : arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
19 Arrêté du 15 septembre 2022 portant application, pour le Centre national du livre, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325811
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POUR INFORMATION
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54 Arrêté du 15 septembre 2022 portant renouvellement de détachement de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326033