Sélection du JORF n° 0222 du 26 septembre 2018
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FPE
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2 Arrêté du 24 septembre 2018 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432703&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432892&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts
25 Décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifiant les décrets n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » et n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite « du transfert primes/points » aux magistrats de l'ordre judiciaire – (Les dispositions des articles 1er et 4 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018 , les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et celles de l'article 3 le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432915&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
Modifie : décret n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite « du transfert primes/points » aux magistrats de l'ordre judiciaire
26 Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432942&dateTexte=&categorieLien=idModifie : arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
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POUR INFORMATION
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7 Décret n° 2018-804 du 25 septembre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432759&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
18 Arrêté du 20 septembre 2018 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432843&dateTexte=&categorieLien=id