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FPE

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1 Arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers – (effet au 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326550

              Abroge : arrêté du 22 mars 2016 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères économiques et financiers

             Abroge : arrêté du 11 mai 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères économiques et financiers

4 Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326586

             Modifie : arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

9 Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – (Cet arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326609

             Modifie : arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

10 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326619

             Modifie : arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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8 Arrêté du 21 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326599

18 Arrêté du 20 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326686

21 Arrêté du 14 septembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326698

30 Arrêté du 2 août 2022 fixant la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326755

31 Arrêté du 2 août 2022 fixant la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326757