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FPE
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5 Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608464&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

8 Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608490&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608503&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

12 Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects – (en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception des dispositions du chapitre II du titre Ier qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608551&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n°2007-400 du 22 mars 2017 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Modifie : décret n°95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

13 Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608644&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

14 Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608656&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge :  décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

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POUR INFORMATION
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23 Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608709&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608711&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608459&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608461&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 20 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608512&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 20 septembre 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de places offertes pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608679&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 21 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608695&dateTexte=&categorieLien=id