Sélection du JORF n° 0224 du 28 septembre 2018
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FPE
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2 Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439302&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439313&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
4 Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439320&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale
6 Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439354&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 25 septembre 2014 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
10 Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439455&dateTexte=&categorieLien=idModifie : arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées
11 Décret n° 2018-814 du 27 septembre 2018 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires exerçant dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 situés à La Réunion – (En vigueur au 1er octobre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439463&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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49 Décision n° 2018-41 I du 26 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439645&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
17 Arrêté du 20 septembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439527&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 19 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439771&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439773&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439775&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439777&dateTexte=&categorieLien=id