Sélection du JORF n° 0225 du 29 septembre 2018
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FPE
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7 Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444138&dateTexte=&categorieLien=idModifie : arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
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FPT
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2 Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris – (Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur au 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444061&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
Modifie : décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
3 Décret n° 2018-817 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes – (Le I de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2017 , le II le lendemain de la publication du présent décret et le III du même article à compter du 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444114&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 3 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse pour le compte des centres de gestion de la Région Corse, au titre de l'année 2018/2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444134&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal territorial par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444136&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours externe, interne et de 3e concours d'assistant territorial principal de 2e classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialités « Musée », « Bibliothèque » organisé par le centre de gestion de la Lozère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444143&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444283&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444450&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444453&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'action et des comptes publics et fixant le nombre de places offertes à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444789&dateTexte=&categorieLien=id