----------------------------------------------
FPE
----------------------------------------------

20 Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques (les articles 2, 4 sauf en tant qu'il concerne le IV de l'article 13 du décret du 21 mai 1997 précité, 5 à 11 et 20 à 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2020.)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645492&dateTexte=&categorieLien=id
modifie le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
abroge le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur

21 Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (les chapitres Ier et III, à l'exception de l'article 2, de l'article 4 en tant qu'il concerne le IV de l'article 16 du décret du 2 septembre 2016 précité et de l'article 20, entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645576&dateTexte=&categorieLien=id
modifie le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

22 Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques (entre en vigueur le 1^er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645643&dateTexte=&categorieLien=id

23 Décret n° 2017-1407 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (entre en vigueur le 1^er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645654&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 25 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645664&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 25 septembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17-2 et 17-3 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645671&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (les chapitres Ier et III, à l'exception des articles 1er, 3 à 6, 7 en tant qu'il concerne le II de l'article 11 du décret du 19 mars 1998 précité et 20, entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645723&dateTexte=&categorieLien=id
modifie le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires

33 Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (entre en vigueur le 1^er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645882&dateTexte=&categorieLien=id
modifie  le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

----------------------------------------------
FPT
----------------------------------------------

3 Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) (A l'exception des articles 2 et 4, le chapitre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645260&dateTexte=&categorieLien=id
modifie le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

4 Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 2, 3, 5 et 10)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645300&dateTexte=&categorieLien=id
modifie le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

5 Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) (entre en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645335&dateTexte=&categorieLien=id
modifie  le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique

6 Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (entre en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645347&dateTexte=&categorieLien=id
modifie le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

----------------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------------

91 Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646054&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 31 août 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646056&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646058&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646060&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646062&dateTexte=&categorieLien=id

96 Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646064&dateTexte=&categorieLien=id

97 Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646066&dateTexte=&categorieLien=id

98 Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646068&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination (agents comptables secondaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646070&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646072&dateTexte=&categorieLien=id

101 Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646074&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public GRADeS ESEA Nouvelle-Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035646076&dateTexte=&categorieLien=id

----------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
----------------------------------------------

1 Arrêté du 7 septembre 2017 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2016 et 2017 (chambres régionales des comptes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645250&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 18 juillet 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645359&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 25 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645361&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645435&dateTexte=&categorieLien=id
modifie l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

13 Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645438&dateTexte=&categorieLien=id
modifie l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

14 Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645444&dateTexte=&categorieLien=id
modifie l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire

16 Arrêté du 22 septembre 2017 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645467&dateTexte=&categorieLien=id