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FPE

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2 Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343275

             Abroge : arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

4 Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343333

             Modifie : décret n° 94-130 du 11 février 1994 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
           
             Modifie : décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation

17 Arrêté du 28 septembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343568

19 Décret n° 2022-1267 du 28 septembre 2022 relatif aux ingénieurs civils de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343585

             Modifie : décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense

20 Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343609

             Modifie : décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

             Modifie : décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

               Abroge : décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

21 Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343712

             Modifie : décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

22 Décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343732

             Modifie : décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

23 Décret n° 2022-1271 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343743

             Modifie : décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

24 Décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343754

             Modifie : décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

25 Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343764

             Modifie : arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

26 Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343775

             Modifie : arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

30 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier – (effet au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343809

32 Décret n° 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343825

             Modifie : décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

94 Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344293

             Modifie : arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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FPH

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42 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343923

             Modifie : arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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POUR INFORMATION

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27 Décret n° 2022-1273 du 29 septembre 2022 modifiant à titre dérogatoire et temporaire le délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343784

28 Arrêté du 23 août 2022 portant création du comité de pilotage du contrôle interne financier – (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343793

73 Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344053

74 Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination à la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344055

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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8 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343508

10 Arrêté du 23 août 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343524

11 Arrêté du 16 septembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343526

12 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini au 1° de l'article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343528

13 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini au 2° de l'article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343531

18 Arrêté du 23 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343582