Sélection du JORF n° 0228 du 1er octobre 2022

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FPE
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9 Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349664
Modifie : décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
18 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349731
Modifie : arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
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POUR INFORMATION
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30 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349925
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 29 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349678
19 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349792
20 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349796
21 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349800
72 Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350068
75 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350085
76 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350087
77 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350089
78 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350091
79 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350093
80 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350095