Sélection du JORF n° 0228 du 29 septembre 2017
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FPE
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17 Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er janvier 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035665835&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
34 Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035666014&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 1er février 1972 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome
35 Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035666048&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035666064&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 10 mai 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de première classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
37 Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035666082&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 3 avril 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la culture et de la communication
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035665708&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - discipline : guitare, session 2018 organisé par le centre de gestion de la Savoie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035665710&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 septembre 2017 complétant les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035665712&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 septembre 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (externe, interne et troisième voie) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035665714&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture des concours de technicien territorial par le centre de gestion de la fonction publique territorial du Calvados
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035665716&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035665958&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035665960&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035666558&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035666562&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035666566&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035666570&dateTexte=&categorieLien=id