Sélection du JORF n° 0229 du 2 octobre 2022
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FPE
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12 Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350699
Modifie : code de l'éducation
Modifie : décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique et au plus tard le 8 février 2023)
13 Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350723
Abroge : arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
18 Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole – (Les dispositions du présent arrêté relatives sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350827
Abroge : arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
19 Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole – (Les dispositions du présent arrêté relatives sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350867
Abroge : arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
20 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 – (Les dispositions du présent arrêté relatives sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350907
Modifie : arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
21 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 – (Les dispositions du présent arrêté relatives sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350920
Modifie : arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
22 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole – (Les dispositions du présent arrêté relatives sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350931
Modifie : arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
56 Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation des élections au comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046351274
Abroge : décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie
57 Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046351311
Abroge : décision du 15 octobre 2018 organisant les élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie
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POUR INFORMATION
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45 Arrêté du 19 septembre 2022 portant titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046351220
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 29 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350624
5 Arrêté du 27 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un second concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale en fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350649
7 Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350653
8 Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350656
64 Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046351399
