Sélection du JORF n° 0229 du 4 octobre 2018
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FPE
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6 Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe et l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460450&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe et l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
Modifie : arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
22 Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460572&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de l'éducation
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POUR INFORMATION
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1 Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460427&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460434&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460638&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460671&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination de deux rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460725&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 2 octobre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460781&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 24 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460461&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 septembre 2018 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur des concours externe, interne et 3e concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et bibliothèques principal de 2e classe - Spécialité « Bibliothèque » et « Musée » - session 2019 par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460467&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 septembre 2018 autorisant au titre de 2019, l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460565&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037460612&dateTexte=&categorieLien=id