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FPE

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6 Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357368

             Abroge : décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

17 Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357526

             Modifie : arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

18 Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357557

             Modifie : arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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1 Arrêté du 22 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357335

2 Arrêté du 22 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357337

7 Arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357450

8 Arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357452

10 Arrêté du 22 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357490

11 Arrêté du 22 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357498

12 Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357502

13 Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357504

14 Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357506

15 Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357508

50 Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357735

51 Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357737

52 Avis relatif au concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357739

53 Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357741