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FPE
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17 Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires – (Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 5 et 7 qui sont applicables aux conseils de la fonction militaire à compter du renouvellement de ces conseils postérieur au 1er février 2019 et des dispositions des articles 2, 3, 7 et 8 qui sont applicables au Conseil supérieur de la fonction militaire à compter du renouvellement de ce conseil postérieur au 1er août 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469387&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense

19 Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469448&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

25 Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469531&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469550&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé
Abroge : arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

31 Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) – (en vigueur le 1er janvier 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469650&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 aout 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

32 Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile – (en vigueur le 1er janvier 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469661&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 3 septembre 2014 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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POUR INFORMATION
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5 Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469170&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469163&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469165&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469167&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2019 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469446&dateTexte=&categorieLien=id