Sélection du JORF n° 0232 du 5 octobre 2021
----------------------------------------------
FPE
----------------------------------------------
7 Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044162913
Abroge : arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale
9 Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044162982
Modifie : arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
14 Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044163103
Modifie : arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
15 Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire – (à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044163114
Modifie : arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
----------------------------------------------
FPT
----------------------------------------------
18 Arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044163234
----------------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------------
21 Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044163276
----------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
----------------------------------------------
1 Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044162822
2 Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044162827