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FPE
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23 Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470859&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 26 juillet 2018 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à une obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470913&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 26 juillet 2018 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470930&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470966&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

33 Décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037471009&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037471019&dateTexte=&categorieLien=id

36 Décision du 1er octobre 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désignation des membres du comité de déontologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037471037&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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22 Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470846&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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14 Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470722&dateTexte=&categorieLien=id

 15 Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037470724&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 21 septembre 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037471016&dateTexte=&categorieLien=id