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FPE
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3 Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720611&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Modifie : décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

4 Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720652&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

5 Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720681&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

6 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720693&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720727&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 mars 1998 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

11 Décret n° 2017-1430 du 3 octobre 2017 modifiant certaines règles de recrutement du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720771&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

25 Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie – (les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 2, 3 et 4, du II de l'article 12 du décret du 17 octobre 2000 dans sa rédaction issue de l'article 5 du présent décret, de l'article 6 et du 2° de l'article 10, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du décret ; les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720946&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 modifié portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26 Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier – (en vigueur à compter du 1er novembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720997&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

27 Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier – (en vigueur à compter du 1er novembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035721016&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

28 Décret n° 2017-1440 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035721031&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat – (effet à compter du 15 octobre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035721057&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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POUR INFORMATION
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49 Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035721173&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035721176&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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13 Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720798&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 12 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035721055&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 28 septembre 2017 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035721065&dateTexte=&categorieLien=id