Sélection du JORF n° 0233 du 7 octobre 2022
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FPE
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5 Arrêté du 29 septembre 2022 portant application pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046373979
6 Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046373992
Modifie : arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
9 Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374018
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice
10 Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374029
Modifie : arrêté du 22 novembre 2017 modifié fixant pour le service de santé des armées les conditions et les modalités de recrutement des militaires engagés
11 Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière réalisés au titre de l'année scolaire 2021-2022 de certains personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374081
12 Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les montants de l'indemnité allouée au président et aux membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux de ce comité – (Cet arrêté s'applique aux activités sus mentionnées des membres et experts extérieurs du comité mises en œuvre à compter du 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374088
15 Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374119
Modifie : arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture
16 Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374133
Modifie : arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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POUR INFORMATION
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34 Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374437
35 Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374439
64 Décret du 5 octobre 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374510
65 Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination à la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374512
79 Décision n° 2022-1012 QPC du 6 octobre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374625
114 Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374893
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046373972
4 Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant les arrêtés du 21 juillet 2022 et du 27 juillet 2022 organisant un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046373977
27 Arrêté du 21 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374317
