----------------------------------------
FPE
----------------------------------------

3 Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile – (en vigueur le 1er novembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037476715&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la sécurité intérieure

32 Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037476955&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense

33 Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037476975&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

34 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037476994&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

55 Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477177&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

59 Arrêté du 25 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique – (en vigueur le 9 mai 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477208&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477353&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code du sport

----------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------

CONCOURS-RECRUTEMENTS
----------------------------------------

17 Arrêté du 27 septembre 2018 portant ouverture pour le compte de la ville de Marseille du concours externe pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » - session 2018 par la ville Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037476778&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique - disciplines : direction d'ensembles instrumentaux, direction d'ensembles vocaux, professeur chargé de direction (musique - danse - art dramatique) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037476780&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477062&dateTexte=&categorieLien=id

 40 Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477064&dateTexte=&categorieLien=id