Sélection du JORF n° 0234 du 10 octobre 2018
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3 FP
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13 Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037481887&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
26 Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037481996&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade
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FPE
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4 Arrêté du 20 septembre 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2019, 2020 et 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037481673&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037481915&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482081&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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77 Arrêté du 28 septembre 2018 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482193&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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16 Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037481927&dateTexte=&categorieLien=id