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FPE

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4 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046382253

18 Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d'un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l'Institut de recherche pour le développement et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046382407

124 Décisions nos 461102, 461724, 461862 et 461863 du 28 septembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046382821

             Annule : Le troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs        

128 Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie A de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046382852          

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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6 Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture de la session 2023 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046382266

9 Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046382342

13 Arrêté du 5 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046382374