Sélection du JORF n° 0237 du 13 octobre 2018
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FPE
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13 Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des agents techniques de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491334&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491353&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 21 décembre 2001 modifié fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement
15 Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491374&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
16 Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er octobre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491387&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
25 Arrêté du 9 octobre 2018 fixant la liste des emplois du fonds de réserve pour les retraites et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491440&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 octobre 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491561&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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17 Arrêté du 9 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491393&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491395&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Wallis-et-Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491398&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 octobre 2018 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2019 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491417&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491599&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491821&dateTexte=&categorieLien=id