FPE

1 Décret n° 2017-1453 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764569&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

2 Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764581&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

4 Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris – (les dispositions du I de l'article 1er et de l'article 2 du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 ; celles du II de l'article 1er et de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764610&dateTexte=&categorieLien=idModifie : décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris

8 Arrêté du 3 octobre 2017 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764657&dateTexte=&categorieLien=id                             

18 Décret n° 2017-1460 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764736&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

19 Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764744&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764756&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

-----------------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------------

87 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764985&dateTexte=&categorieLien=id

CONCOURS-RECRUTEMENTS

10 Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764697&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrête du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764699&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764701&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 27 septembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764703&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 5 octobre 2017 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764717&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 25 septembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764850&dateTexte=&categorieLien=id