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FPE
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5 Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de services déconcentrés et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044183895

6 Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044183914
Abroge : arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

13 Arrêté du 4 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044183966
Abroge : arrêté du 2 juin 1981 relatif à la commission chargée de formuler des propositions concernant le recrutement des candidats sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Abroge : arrêté du 24 novembre 1981 relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
Abroge : arrêté du 16 octobre 1989 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des travaux maritimes et à la scolarité des élèves
Abroge : arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

15 Décision du 8 octobre 2021 relative au coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole – (à compter du 1er décembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044183977

20 Arrêté du 5 octobre 2021 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044184015
Abroge : arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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35 Arrêté du 1er octobre 2021 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044184137

36 Arrêté du 1er octobre 2021 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044184139

37 Arrêté du 6 octobre 2021 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044184141