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FPE
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3 Décret n° 2018-884 du 12 octobre 2018 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493063&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 12 octobre 2018 fixant le montant de l'indemnité allouée au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493070&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 28 septembre 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er octobre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493183&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

15 Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493191&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

16 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493203&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière

17 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493213&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

18 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493220&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

33 Arrêté du 12 octobre 2018 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493535&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 modifiant le fonctionnement de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493556&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la sécurité intérieure

41 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493633&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité

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POUR INFORMATION
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45 Décret du 12 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. MARMIER (Antoine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493674&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493046&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493161&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493164&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 9 octobre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493168&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 octobre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493170&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture d'un second concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493180&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493608&dateTexte=&categorieLien=id