Sélection du JORF n° 0239 du 12 octobre 2017
FPE
1 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035772444&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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POUR INFORMATION
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3 Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035772469&dateTexte=&categorieLien=id