Sélection du JORF n° 0240 du 14 octobre 2021
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FPE
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5 Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044201959
Modifie : code de l'éducation
6 Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044201974
Modifie : décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
13 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202018
Modifie : arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
29 Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202183
Modifie : code du travail
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POUR INFORMATION
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19 Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202062
20 Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202072
25 Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202119
33 Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session d'automne 2021 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202201
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2021 pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202005
14 Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202034
15 Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202037
30 Arrêté du 5 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202194
31 Arrêté du 5 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202196
32 Arrêté du 5 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202198