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FPE

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13 Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431042

             Modifie : arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers

17 Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées – (en vigueur le 1er octobre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431076

             Modifie : arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

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POUR INFORMATION

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6 Arrêté du 28 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431022

66 Arrêté du 14 octobre 2022 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2021-2022 « Germaine Tillion » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2022 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431250