Sélection du JORF n° 0241 du 14 octobre 2017

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FPE
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7 Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802413&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
15 Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires – (en vigueur le 1er octobre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802465&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
16 Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802473&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803069&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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3 FP
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71 Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802881&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2005-902 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Modifie : décret n° 2005-904 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2005-900 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
72 Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803019&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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3 Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802385&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803147&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803152&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeur d'enseignement artistique de 2e catégorie - session 2018 organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802411&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture du concours pour le recrutement de directeur d'enseignement artistique de 1re catégorie - session 2018 organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802424&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 octobre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802459&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802536&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 octobre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802541&dateTexte=&categorieLien=id