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FPE
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16 Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044205809
Modifie : code de l'éducation
Modifie : décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Modifie : décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Modifie : décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Modifie : décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Modifie : décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

27 Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206069
Modifie : code de procédure pénale

28 Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206107
Modifie : arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

29 Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206112
Modifie : arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

30 Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206117
Modifie : arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

32 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206128
Modifie : arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

41 Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs des services pénitentiaires et à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206278
Modifie : arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

42 Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206311
Modifie : arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

43 Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206330
Modifie : arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

44 Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206349
Modifie : arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Modifie : arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire

45 Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206369

54 Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206415
Modifie : code de la santé publique
Modifie : décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Modifie : décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 13, 14 et 17
Modifie : décret n° 97-487 du 12 mai 1997 modifié fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25

56 Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206508
Modifie : arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

66 Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206656
Modifie : arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

67 Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206665
Modifie : arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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POUR INFORMATION
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39 Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206239

55 Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206491

63 Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206592

105 Décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044207092

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 11 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044205664

25 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2021 pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206062

40 Arrêté du 11 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206275

46 Arrêté du 7 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206387