Sélection du JORF n° 0241 du 16 octobre 2022
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FPE
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2 Arrêté du 10 octobre 2022 fixant le nombre maximum d'emplois de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels pouvant exercer au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431967
4 Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le montant de la part de l'indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics – (en vigueur le 1er novembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431975
6 Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431991
9 Arrêté du 13 octobre 2022 portant application au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432075
42 Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432276
59 Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432434
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POUR INFORMATION
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68 Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432511
121 Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés et abrogeant la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432885
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431973
8 Arrêté du 11 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432073
10 Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2022 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432106
11 Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2022 pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432108
12 Arrêté du 12 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat dans l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432111
14 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432123
15 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432130
16 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432135
17 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432141
18 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432146
19 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432151
20 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432154
21 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432156
22 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432162
23 Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432167
24 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432172
25 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432177
26 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432184
27 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432189
28 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432195
29 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432200
30 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432205
31 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432210
32 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432215
33 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432223
34 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432230
35 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432238
36 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432243
37 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432248
38 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432254
39 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432258
40 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432266
41 Arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432271
44 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432319
45 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432324
46 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432329
47 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432334
48 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432339
49 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432344
50 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432349
51 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432354
52 Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432359
69 Arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432522
70 Arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432528