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FPE
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2 Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437506

10 Arrêté du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437597
Modifie : arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

25 Décret n° 2022-1329 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437687
Modifie : décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Abroge à compter du 1^er janvier 2023 : décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

28 Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er mars 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437750
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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POUR INFORMATION
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4 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437521

17 Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisés au titre de l'année 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437636

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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15 Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437628

16 Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437631