Sélection du JORF n° 0243 du 19 octobre 2022
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FPE
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4 Arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046441716
8 Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 31 octobre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046441796
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
11 Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046441825
Modifie : décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées
12 Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046441857
Abroge : arrêté du 7 février 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Abroge : arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
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FPE / FPT
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24 Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes – (en vigueur le 1er novembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442092
Modifie : décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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25 Arrêté du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442119