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FPE
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3 Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466640

11 Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er août 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466717

12 Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er août 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466730

13 Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466739
Modifie : article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Modifie à compter du 1^er août 2022 : annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

15 Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466783
Modifie : arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

19 Décret n° 2022-1339 du 19 octobre 2022 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466807
Modifie : code de santé publique

22 Arrêté du 19 octobre 2022 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466832
Modifie : arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

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POUR INFORMATION
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39 Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466900

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466660

8 Arrêté du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466678

103 Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046467146