Sélection du JORF n° 0247 du 21 octobre 2017
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FPE
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1 Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840305&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840467&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840471&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant les coefficients des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840498&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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POUR INFORMATION
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28 Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840515&dateTexte=&categorieLien=id