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FPE
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3 Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234711
Modifie : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

4 Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234724
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l‘attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d‘une convention d‘occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234884
Modifie : arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l‘attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d‘une convention d‘occupation précaire avec astreinte

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POUR INFORMATION
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7 Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234767

28 Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234909

32 Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234953

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 15 octobre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234748

19 Arrêté du 24 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par spécialité, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234858

24 Arrêté du 19 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234894

25 Arrêté du 19 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234896

26 Arrêté du 20 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour l'administration de la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044234900