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FPE
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1 Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256293&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les juridictions financières

10 Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256373&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
Abroge : arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l'aviation civile

22 Décret n° 2019-1073 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256517&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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POUR INFORMATION
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71 Décret du 21 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. ROSE (Frédéric)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256817&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 21 octobre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256309&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256473&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 25 septembre 2019 portant ouverture des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - session 2020 organisé parle centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256693&dateTexte=&categorieLien=id