Sélection du JORF n° 0247 du 25 octobre 2018
----------------------------------------------
FPE
----------------------------------------------
11 Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523776&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
17 Décret n° 2018-910 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat – (Le texte entre en vigueur le lendemain de la date de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 4 qui entre en vigueur au 1er janvier 2019 , du 3° de l'article 4 et du 2° de l'article 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523848&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
----------------------------------------------
FPT
----------------------------------------------
22 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523927&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
----------------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------------
9 Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523756&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523766&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523878&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523903&dateTexte=&categorieLien=id
----------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
----------------------------------------------
3 Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523739&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523741&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523743&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523750&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524003&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524005&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524007&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524009&dateTexte=&categorieLien=id