Sélection du JORF n° 0248 du 25 octobre 2022
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FPE
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2 Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 1er novembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046480978
Modifie : arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
6 Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques – (effet au 1er août 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046481009
7 Arrêté du 19 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046481027
Abroge au terme de ses membres : arrêté du 28 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
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POUR INFORMATION
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23 Décret du 24 octobre 2022 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046481215
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant au titre de la première session de l'année 2023 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046480990
4 Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant au titre de la première session de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046480992