Sélection du JORF n° 0249 du 25 octobre 2019
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FPE
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2 Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272389&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
Abroge : décret du 13 octobre 1953 relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof
5 Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272416&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
7 Arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272439&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (entre en vigueur au 1er novembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272771&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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FPT
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23 Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272791&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
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POUR INFORMATION
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58 Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272909&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272911&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 10 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272763&dateTexte=&categorieLien=id