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FPE
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1 Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable – (les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication à l'exception des articles 3, 5, 10, 11 et 12 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037532930&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

2 Décret n° 2018-917 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie – (en vigueur à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037532985&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533005&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 17 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533056&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 17 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533070&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 17 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533084&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de la caisse d'amortissement de la dette sociale et de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale et d'une déclaration d'intérêts (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533126&dateTexte=&categorieLien=id
Rectifie : Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de la caisse d'amortissement de la dette sociale et de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale et d'une déclaration d'intérêts

18 Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533268&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

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POUR INFORMATION
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23 Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533317&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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9 Arrêté du 18 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533099&dateTexte=&categorieLien=id