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FPE
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1 Arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes – (en vigueur le 1er février 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046492886
Abroge : arrêté du 29 décembre 2017 pris en application du décret du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

4 Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046492926
Modifie : arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics
Abroge  à l’issue du prochain renouvellement général : arrêté du 21 mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de l'agence comptable des services industriels de l'armement-département comptable ministériel (ACSIA-DCM)

16 Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493205
Modifie : arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

21 Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493489
Modifie : arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

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POUR INFORMATION
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11 Décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d'informations issues de procédures d'enquête ou d'instruction
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493129

34 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - M. CANTIN (Brice)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493581

35 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493589

86 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination du directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique - M. CHARMONT (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493712

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493487

24 Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493505

25 Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493513

26 Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité présentation des collections
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493518

27 Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France, spécialité bâtiment de France du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493523

117 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046493915