Sélection du JORF n° 0250 du 28 octobre 2018
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FPE
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1 Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037534181&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
12 Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés et dans le corps des bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037534366&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037534413&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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38 Arrêté du 17 octobre 2018 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037534569&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 octobre 2018 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037534571&dateTexte=&categorieLien=id