Sélection du JORF n° 0251 du 27 octobre 2019
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FPE
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2 Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281619&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281658&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Modifie : décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Abroge : décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Eta
Abroge : décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données et le décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
3 Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281658&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat »
Abroge : arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
7 Arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281706&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281608&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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9 Arrêté du 25 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281769&dateTexte=&categorieLien=id